Intervention de Noël Mamère

Nous sommes très conscients des limites de ce projet de loi en matière de responsabilité sociale et environnementale. Dans la mesure où la proposition de loi destinée à la renforcer est soutenue par quatre groupes parlementaires et où elle est considérée avec une certaine sympathie dans l'opposition, elle a des chances d'être adoptée. Nous devons donc travailler ensemble à l'améliorer, en y introduisant par exemple la notion de responsabilité fiscale, pour l'instant refusée par Bercy.

Nous défendrons nos amendements en séance publique afin de nourrir le débat et d'exprimer notre volonté de voir la France se doter d'un appareil coercitif et contraignant pour garantir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises intervenant dans les pays en développement.