Intervention de Yann Galut

L'AFD doit intégrer la responsabilité sociale, environnementale et fiscale dans son système de gouvernance et dans son plan d'orientation stratégique. Elle doit notamment identifier ses enjeux internes en matière de RSE et publier chaque année un rapport sur la manière dont elle la prend en compte dans la conduite de ses activités.

La France a introduit en juillet 2013 une exigence de reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises. Le Gouvernement mène par ailleurs la bataille pour étendre, au niveau européen, l'application de cette mesure à toutes les grandes entreprises, tous secteurs confondus. Dans le cadre du chantier BEPS – base erosion and profit shifting –, lancé par l'OCDE et le G20, la piste du reporting pays par pays est également à l'étude. Par souci d'exemplarité, l'État devrait faire appliquer la même règle à toutes les institutions ou à tous les opérateurs publics qui soutiennent le secteur privé, notamment dans la mise en oeuvre de la politique de développement.

Lorsque nous défendions le principe du reporting pays par pays dans le cadre de la réforme bancaire, on nous rétorquait que la France se mettrait en danger en adoptant seule une telle disposition. Mais cet argument ne vaut pas s'agissant de l'AFD. En outre, la France doit continuer à être en pointe sur cette question.