Intervention de Pascal Canfin
Réunion du 4 février 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères
Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :
Pour les raisons déjà indiquées, et parce que beaucoup de choses ont déjà été faites au sein de l'AFD, le Gouvernement est favorable à l'amendement AE61 – sous réserve de ne pas faire mention du plan d'orientation stratégique – et défavorable à l'amendement AE253 et au sous-amendement AE316. En effet, la responsabilité fiscale est partie intégrante de la RSE.
