Intervention de Pascal Canfin

Réunion du 4 février 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Nous n'avons pas de désaccord sur le fond. Je vous alerte sur un risque juridique. Que vous décidiez ou pas de retirer l'amendement, la discussion va se poursuivre pour aboutir à un compromis en séance.

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