Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je propose que, nonobstant le dépôt d'amendements synthétiques qui reprennent les dispositions de bon nombre d'entre eux, nous examinions ce soir tous les amendements déposés. Nous verrons d'ici à l'examen du texte en séance publique lesquels de ces amendements n'ayant plus d'objet, n'ont plus lieu d'être défendus dans l'Hémicycle.