Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 4 février 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Cet amendement vise à préciser que « le gouvernement promeut et défend les initiatives instaurant un devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants, et des donneurs d'ordre à l'égard de leurs sous-traitants ».

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