Intervention de Pascal Canfin

Réunion du 4 février 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Même avis. Je m'interroge néanmoins sur le sens juridique de la notion d'« entreprise coopérative transnationale » dont il est ici question d'encourager l'émergence. Sans doute serait-il utile de reformuler cette expression…

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