Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Pascal Canfin

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Cet amendement constitue une injonction du pouvoir législatif au pouvoir exécutif. Avis défavorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact