Intervention de Pascal Canfin

Réunion du 4 février 2014 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement :

Le Gouvernement est favorable à cette idée, mais l'amendement devrait être retravaillé d'ici à l'examen du texte en séance publique. De fait, certains indicateurs, comme le nombre de kilowattheures produits, pourraient difficilement être sexués. Nous pourrons nous inspirer en la matière des nombreux pays, notamment scandinaves, qui ont déjà adopté des dispositifs de ce type.

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