Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le ministre, j’aimerais être sûr d’avoir bien compris. À moins que la longue nuit passée hier en séance ne rende mon esprit brumeux, il me semble que vous proposez l’accès direct aux aides, et ensuite – voire en même temps – des sanctions. Je n’arrive toutefois pas à comprendre pourquoi on ne demande pas un accord d’entreprise conditionnant l’accès aux aides, passant ainsi d’une logique de sanction à une logique de négociation avec les partenaires sociaux, non plus au niveau de la branche, puisque vous constatez que ces négociations n’existent pas, mais au moins au niveau de l’entreprise : cette démarche me semblerait beaucoup plus positive.

Je n’imagine pas en effet que, si l’on constate qu’aucun contrat de génération n’a été conclu alors que des aides ont été accordées, l’on applique des sanctions alors même qu’on aurait autorisé les aides. Je comprendrais en revanche que, dans une logique de contrepartie, l’on passe de l’accord de branche à l’accord d’entreprise dès lors que ces contreparties peuvent être négociées et définies avec plus de précision au niveau des entreprises qu’au niveau de la branche. Mais peut-être ai-je mal lu le texte que vous nous proposez.