Intervention de Francis Vercamer

…l’inconvénient, c’est que l’on n’a pas vraiment le temps d’étudier cet amendement, même si je reconnais qu’il était disponible depuis hier sur le site. Il n’est pas arrivé pendant la nuit, monsieur Cherpion !

Sur le fond, monsieur le ministre, nous modifions une loi faite rapidement et votée tout juste l’année dernière. Le groupe UDI était d’ailleurs assez favorable à cette loi, je vous le rappelle, puisque nous avons soutenu cette idée – avec toutefois des réserves, notamment sur sa complexité – peut-être auriez-vous pu nous écouter à l’époque ! Je constate en outre que M. Germain se pose des questions : ce n’est donc pas si simple que cela ! Ainsi, votre amendement de dernière minute soulève des interrogations.

La première réflexion que je souhaite faire, c’est que vous suivez toujours l’idée que, pour créer de l’emploi, il faut le faire de manière administrative. Laissez-moi vous dire que, pour créer de l’emploi, il faut de la croissance ; il faut que les PME puissent fonctionner, qu’elles aient un marché, des commandes, qu’elles se développent : ce n’est pas avec une croissance et des investissements étrangers en berne que nous y arriverons ! Les PME, surtout de 50 à 300 salariés, sont généralement les sous-traitants des grosses entreprises ; or, si les grosses entreprises n’ont pas de marchés, les PME souffrent, voire quelquefois meurent.

Plutôt que de se demander si l’aide de 4 000 euros est suffisante ou si le dispositif est compliqué ou non, il faut se demander pourquoi les entreprises n’embauchent pas, pourquoi on ne parvient pas à générer de l’emploi dans ces entreprises. Depuis toujours, l’emploi est créé par les PME, et non par les grandes entreprises : il y a donc là un véritable problème de fond, et pas seulement un problème de complexité de la loi.

J’en viens tout de même à la complexité de la loi. Si on changeait le code de la route tous les ans, il y aurait beaucoup plus de morts sur les routes ! Or le code du travail est modifié non pas tous les ans, mais tous les trimestres – et l’on s’étonne que des entreprises meurent tous les trimestres ! La loi sur le contrat de génération a été votée l’année dernière, nous sommes déjà en train de la modifier avec le présent texte – texte que vous modifiez encore par un amendement déposé à la dernière minute ! Il ne faut pas s’étonner ensuite que les entreprises ne comprennent plus rien et ne soient pas en situation de se développer.

Comme vous le savez, le groupe UDI a toujours été contre les pénalités et privilégie plutôt l’incitation, la réflexion et le dialogue social. Le fait de suspendre les pénalités, au moins pendant un certain temps, me paraît donc être une bonne idée. Sur le fond, quand je vous écoute présenter votre amendement – je n’ai pas eu beaucoup de temps pour l’étudier ! –, je ne peux pas, sur le principe, être opposé à ce que vous dites. Nous allons tenter d’améliorer la situation pour les entreprises entre 50 et 300 salariés afin de simplifier l’accès au contrat de génération ; mais sur le principe, je n’y vois pas d’opposition. Toutefois, n’ayant pas pu vraiment étudier cet amendement, je m’abstiendrai ; disons que c’est une abstention positive, monsieur le ministre !