Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos explications. Si j’ai bien compris, l’obligation d’un accord d’entreprise etou de branche demeure. La négociation peut être différée et en conséquence vous créez une sanction égale à celle qui existe pour les dispositifs qui concernent par exemple l’égalité femmes-hommes. Même si la négociation est très importante puisqu’il s’agit de savoir comment on transmet les savoirs, comment on maintient l’emploi des seniors et quelle sera place des jeunes, la question fondamentale est celle de l’application des sanctions. Sur ce point, je sais que nous pourrons compter sur votre fermeté.

S’agissant des plans en faveur des seniors, ce qui a péché pour inciter à la négociation c’est l’absence de sanctions. Grâce à la ministre des droits des femmes, des mises en demeure et des sanctions voient le jour s’agissant de l’égalité femmes-hommes. C’est cela qui donne de la crédibilité. J’entends votre raisonnement, mais convenez que la fermeté dans l’intention d’appliquer la sanction et dans le délai que vous fixez est essentielle.