Intervention de Denys Robiliard

Je vous rappelle qu’un accord national interprofessionnel a été adopté à l’unanimité par les partenaires sociaux de l’interprofessionnalité. La loi oblige à négocier, et en cas d’échec de celle-ci, à faire un plan d’action. Quand le législateur prévoit, et c’est la condition de sa crédibilité, une obligation légale non pas d’embauche mais de négociation et que celle-ci n’est pas respectée, il est nécessaire d’en tirer les conséquences. Alors qu’on a laissé le temps – plus d’un an – pour parvenir à ces négociations, faut-il rester les bras croisés ?