Intervention de Barbara Pompili

Ce qui m’inquiète c’est que, comme nous sommes dans le cadre de la procédure accélérée, nous n’aurons peut-être pas l’occasion de revenir sur ce sujet. Je souhaite que les entreprises adaptées et les ESAT puissent être aidées dans la démarche qu’elles font déjà aujourd’hui, comme l’a dit le rapporteur, qui consiste à faire le lien avec le milieu ordinaire. Ce lien est en train de se développer grâce notamment aux ESAT hors-les-murs. Je ne voudrais pas qu’une disposition mal ficelée juridiquement les pénalise, mais je ne voudrais pas non plus que le manque de disposition les pénalise encore davantage.

J’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur le ministre, et sous réserve de votre engagement, je veux bien retirer mon amendement, mais il faut vraiment trouver une solution.