Intervention de Isabelle Le Callennec

Cet amendement vise à allonger la durée de l’expérimentation relative aux contrats de travail intermittents prévue à l’article 24 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation des emplois pour une période de douze mois supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2015 – nous sommes de nouveau frappés par le syndrome de procrastination, monsieur le rapporteur !

La loi du 14 juin 2013 a finalement prévu une expérimentation courant jusqu’au 31 décembre 2014 ; ce n’était pas le cas de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qui prévoyait une expérimentation de trois ans. Force est de constater que la restriction dans le temps de cette expérimentation qui va dans le sens d’une plus grande sécurisation de l’emploi et des parcours est préjudiciable à plus d’un titre. Premièrement, la mise en place de ce nouveau contrat est lente, parce que les entreprises ont besoin d’un accompagnement juridique – elles ne disposent pas toutes d’un service des ressources humaines – et qu’il faut attendre, le cas échéant, le terme d’un CDD en cours.

Deuxièmement, l’arrêt de l’expérimentation en juin, c’est-à-dire en cours d’année, n’est pas en cohérence avec ce type de contrat, qui suppose une gestion annuelle de la part de l’employeur. Finir l’expérimentation au 31 décembre semble donc plus approprié.