Intervention de Jean-Patrick Gille

La commission a repoussé cet amendement. Ce n’est pas que l’idée soit mauvaise : elle est plutôt bonne, mais comme vous l’avez vous-même suggéré, la mesure ne relève pas du niveau législatif mais plutôt du niveau réglementaire, voire des bonnes pratiques sur le terrain. D’ailleurs, elle est en partie satisfaite, puisque la DGFP a signé une convention avec des OPCA de l’économie sociale et solidaire, Unifaf et Uniformation. Je laisse au ministre le soin d’apporter des éléments d’information complémentaires.