Intervention de Michel Sapin

M. Germain et plusieurs de ses collègues ont fait au sein de cette assemblée du très bon travail en rédigeant un rapport de grande qualité, qui s’est révélé extrêmement utile : un certain nombre d’éléments que vous aviez relevés ont été pris en compte et des efforts supplémentaires ont été faits sur la base de vos remarques.

Pour prendre un exemple, vous indiquiez que trop peu de jeunes des zones urbaines sensibles bénéficiaient des emplois d’avenir. Depuis lors, leur proportion a considérablement augmenté : nous sommes arrivés à des niveaux comparables aux objectifs fixés. Il faut continuer d’ailleurs, car dans ce domaine-là, dépasser les objectifs permet d’apporter de bonnes solutions à des jeunes en grande difficulté.

Cependant, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement qui – de la même façon d’ailleurs que les quatre ou cinq autres amendements qui font également suite à votre rapport et sur lesquels je vous répondrai avec un grand plaisir – n’est pas en rapport avec le texte de la loi.

Votre proposition est en tout cas exacte : une bonne information est absolument nécessaire. Depuis que vous l’avez faite d’ailleurs dans votre rapport, les choses ont beaucoup progressé et tant mieux : cela prouve que ces rapports sont utiles. Des accords ont été passés avec les organismes de formation cités par le rapporteur et les choses vont beaucoup mieux.

En outre, ainsi que le rapporteur l’a souligné, une telle mesure n’est pas d’ordre législatif. Je ne suis même pas sûr qu’elle soit d’ordre réglementaire : elle relève plutôt de l’incitation. Mais nous avons un outil, les accords que nous passons avec les OPCA. Je m’engage donc à ce que l’État demande que l’information soit donnée aux organismes concernés. Ce sera le meilleur moyen de préparer un des volets les plus importants du dispositif des emplois d’avenir : le volet formation. Pour qu’il soit mis en oeuvre dans de bonnes conditions, il faut que l’information soit diffusée suffisamment.

Votre objectif est un bon objectif. Il faut continuer à progresser, mais compte tenu de ma réponse, je souhaite que vous puissiez retirer cet amendement.