Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 10
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il ne m’appartient pas de dire au Parlement ce qu’il convient de faire, c’est à vous de prendre les décisions que vous souhaiterez. Je répète que ce rapport a été très utile à tous, y compris au ministre. Madame, ce n’est pas une autorisation que je donne : c’est une instruction.
