Intervention de Christophe Cavard

La raison de cet amendement, en ce qui nous concerne, est liée au débat sur lequel nous avons ouvert cette séance, concernant le rôle et la fonction du dialogue social.

Avec la loi de sécurisation de l’emploi, nous avons tous reconnu une avancée très importante avec cette disposition qui faisait passer de vingt à vingt-quatre heures par semaine la durée minimale d’un contrat à temps partiel – cela concerne un grand nombre de personnes, particulièrement des femmes : on le dit et le redit, mais c’est une réalité. Nous avons ainsi répondu à toutes les personnes qui étaient dans l’attente d’une telle avancée – je pense à celles qui, dans la grande distribution, travaillent selon des horaires parfois compliqués.

Nous nous étonnons donc, monsieur le ministre, de cette largesse qui consiste à donner aux employeurs six mois de plus faute d’avoir eu le temps d’appliquer la loi ! C’est remettre en cause une avancée importante de la loi de sécurisation de l’emploi.

Je sais que vous êtes attentif au fait, monsieur le ministre, qu’après le temps de la négociation il y ait celui de l’application de la loi. Nous demandons donc la suppression de cet alinéa, parce que nous souhaitons que ceux qui doivent respecter l’obligation légale des vingt-quatre heures s’y plient, sachant que sinon, ils subiront les conséquences du non-respect de la loi.