Intervention de Michel Sapin

Ce sont des responsables de branches que les uns et les autres pouvez fort bien connaître. En la matière, ce n’est pas la branche de la restauration rapide : la totalité des cinq organisations syndicales représentatives sur le plan national – je n’ai pas besoin de donner leur nom – ont signé un accord. Certaines branches, en effet, ont signé des accords et il n’y a donc dans ce cas aucun vide juridique : la loi dont nous discutons ne modifie rien en la matière. Des accords, et c’est heureux, d’application de cette grande avancée que sont les 24 heures minimum ont été signés par de nombreuses branches – sauf accord en leur sein.

Celles qui sont le plus en difficulté – et vous prie, les uns et les autres, en particulier M. Cavard, d’être attentifs à cela – sont les branches qui, par exemple, s’occupent du service à la personne ou du service à domicile.