Intervention de Michel Sapin

On y compte des acteurs fondamentaux du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire que nous sommes tous ici, monsieur Cavard, déterminés à défendre. Or ce sont justement ces branches-là qui sont les principaux demandeurs du délai.

Je décris cette situation pour que l’on ne se méprenne pas sur l’objectif de cet alinéa : il s’agit de permettre à des branches qui connaissent de vraies difficultés dans la négociation et l’application d’une disposition qu’elles considéreraient comme trop brutale – « 24 heures », un point c’est tout – de disposer de plus de temps afin de négocier et de conclure. Telle est la raison d’être de cet alinéa.

Ne nous méprenons pas : il n’est surtout pas question de revenir sur une disposition absolument décisive, en particulier – ceux qui y ont fait référence ont parfaitement raison – parce qu’elle concerne les femmes puisqu’elles représentent 80 % des salariés travaillant en horaires réduits. Il s’agit simplement de prendre en considération les difficultés qui se posent.

Quel est le risque – étant entendu que l’obligation demeurera, cela va de soi – du maintien d’une position trop rigide ? L’arrêt des embauches – ce qui constitue un peu, monsieur Cherpion, la réponse à votre question. Le risque, en effet – sachant qu’il n’y a pas de vide juridique, mais une situation juridique entre le 1er et le 22 janvier – c’est que pas grand monde ne soit concerné parce qu’entre le 1er et le 22 janvier, compte tenu des interrogations qui se font jour dans les secteurs qui n’étaient pas couverts par des accords, nombre d’entre eux ont arrêté d’embaucher sur cette base.

Ne vous inquiétez donc pas, le nombre des personnes concernées est – j’allais presque dire malheureusement – très faible, et c’est précisément pour éviter que les embauches cessent dans des secteurs décisifs que je vous propose de nous donner un peu plus de temps.

Au-delà de ces arguments de bon sens, sachez que la détermination du Gouvernement est intacte pour appliquer une réforme décisive nécessitant des négociations affinées, dont certaines branches se sont emparées – souvent celles d’ailleurs que l’on montrait du doigt en termes de mauvaise organisation du temps partiel. Je le répète, un accord exemplaire, parfois appelé « McDo », existe dans la restauration rapide – mais il y en a d’autres. Il est d’ailleurs tellement exemplaire qu’il a été signé par la totalité des organisations syndicales concernées.