Intervention de Christophe Cavard

Personne ne s’est permis d’imaginer, monsieur le ministre, que le Gouvernement reviendrait sur l’une des fortes avancées de la loi sur la sécurisation de l’emploi qu’est le dispositif des 24 heures minimum. Il n’en reste pas moins, on ne peut pas ne pas le constater, que cet alinéa repousse son application.

Vous nous avez expliqué que seules des branches très précises étaient concernées et, voulant jouer sur la corde sensible, vous avez souligné qu’il s’agissait notamment des services d’aide à la personne et du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Loin de moi l’idée de faire de la politique politicienne, monsieur le ministre mais, hier, vous avez expliqué s’agissant des OPCA qu’il n’était pas possible, dans une loi, de prendre des mesures qui ne concerneraient que quelques personnes – je songe aux deux OPCA issus du même champ, celui de l’économie sociale et solidaire. Il existe une règle générale, avez-vous dit, et il n’est pas question de faire une loi qui prendrait spécifiquement en compte ces derniers.

Là, vous évoquez les difficultés de quelques branches spécifiques. La vraie question, c’est de savoir comment les aider et les accompagner pour éviter que la situation ne perdure.

Faut-il pour autant abandonner totalement cette avancée ? Si l’alinéa 69 est appliqué, ces branches-là disposeront certes d’un peu plus de temps, et je fais confiance à vos services pour les accompagner, mais d’autres secteurs qui, comme la restauration rapide, sont assez gourmands en temps partiel et n’ont toujours pas signé d’accord, bénéficieront eux aussi d’un délai plus important pour appliquer les dispositions prévues à cet alinéa.

Je pense sincèrement que nous pourrions maintenir la date du 1er janvier, prévue par la loi sur la sécurisation de l’emploi, telle que nous l’avons votée. Jusqu’à preuve du contraire, et à moins que plusieurs procès aient lieu d’ici le mois de juin, l’accompagnement renforcé d’un certain nombre de secteurs et de branches, en lien avec vos services territoriaux, devrait permettre de trouver des solutions pour appliquer ce temps partiel de vingt-quatre heures, notamment dans les services à la personne. Je ne vois pas comment on peut justifier la disparition – pour six mois, certes, mais tout de même – de ce dispositif. Ce sont en effet des centaines de salariés qui vont devoir patienter jusqu’au mois de juin, en particulier dans les secteurs qui sont animés par une logique de profit, et qui vont tirer parti de la situation pour reculer de six mois la conclusion de ces accords.