Intervention de Jacqueline Fraysse

Il s’agit effectivement d’un progrès indiscutable, et c’est pourquoi je regrette vivement qu’il ne soit pas appliqué !

Vous nous dites, monsieur le ministre, que certains secteurs ont signé des accords – vous citez la restauration rapide. C’est parfait, mais d’autres ne l’ont pas signé. Je pense par exemple à l’hôtellerie, qui emploie des milliers de salariés à temps partiel et qui ne rencontre pas de difficultés particulières. Cet alinéa donne évidemment un très mauvais signe à ces secteurs : puisqu’ils ont tout leur temps, ils ne vont pas bouger.

S’agissant de l’argument qui est mis en avant, la main sur le coeur, à propos de l’économie sociale et solidaire et du monde associatif, je tiens d’abord à dire que je partage les propos vifs de Mme Neuville : il faudra bien qu’un jour le monde de l’économie sociale et solidaire entre dans le droit commun et que les personnes qui y sont employées soient protégées. Mais si ces secteurs-là rencontrent vraiment des difficultés particulières, alors limitez la dérogation, limitez la portée de l’alinéa que vous proposez aux seuls secteurs du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire. Ce ne serait pas formidable, mais ce serait déjà mieux que ce texte qui, tel qu’il est rédigé, s’applique à toutes les entreprises, y compris les plus importantes, ce qui n’est pas recevable.