Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement porte sur les groupements d’intérêt économique. Le potentiel en matière d’insertion et de qualification des GEIQ, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, doit être encouragé.

À cet effet, cet amendement vise à reconnaître la spécificité de certains groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification et à préciser qu’ils peuvent bénéficier d’une reconnaissance en tant que GEIQ dans des conditions fixées par décret.

Actuellement, l’appellation GEIQ s’applique à des groupements d’employeurs labellisés par le Comité national de coordination et d’évaluation mais ne donne accès en soi à aucun droit spécifique.

Cet amendement fait expressément de cette labellisation une condition d’accès à des droits ou aides aujourd’hui destinées aux groupements d’employeurs organisant des parcours d’insertion et de qualification. Cela impliquera une évolution réglementaire du processus d’attribution du label dans lequel la place des pouvoirs publics sera renforcée et les critères réajustés par voie réglementaire, dans un fonctionnement proche de celui qui existe pour les écoles de la deuxième chance.

Cela permettra aussi de donner un socle sécurisé au développement des GEIQ tout en améliorant leur suivi, leur visibilité et leur reconnaissance.