Intervention de Gérard Cherpion

L’article 12 de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a fixé à vingt-quatre heures la durée minimum pour un contrat de travail. La présente loi revient en partie sur ces dispositions. La loi de sécurisation de l’emploi n’a pas prévu le cas dans lequel le salarié désire revenir sur sa demande. L’employeur pourrait être tenu d’accéder à la demande bien qu’aucun poste ne soit disponible.

Cet amendement tend donc à ce que le salarié, lorsqu’il en fait la demande, puisse bénéficier en priorité d’un accès à l’emploi correspondant à la nouvelle durée de travail.