Intervention de Francis Vercamer

La formation continue reste l’un des vecteurs incontournables du maintien dans l’emploi. La formation professionnelle est en effet l’un des moyens de progresser dans son parcours professionnel. Elle permet également les adaptations qui facilitent l’évolution dans l’entreprise et le maintien dans l’emploi tout en changeant de poste et parfois de métier. Elle donne aussi la possibilité, en cas de perte d’emploi, de valoriser une expérience professionnelle et des acquis via une qualification reconnue. Il convient donc d’encourager la reconnaissance des parcours de formation comme l’un des atouts pour se maintenir ou pour accéder rapidement à l’emploi.

Dans la logique de sécurisation des parcours et des transitions professionnelles, sous-tendue par le projet de loi, l’amendement no 347 rectifié propose d’étudier l’opportunité de créer une aide à destination des salariés menacés par un licenciement qui peuvent bénéficier d’un contrat de sécurisation professionnelle.

Il s’agit d’un dispositif incitatif d’accès au contrat de sécurisation professionnelle, afin de faire tomber une barrière psychologique qui existe parfois bel et bien pour les salariés qui n’ont pas l’habitude de se former ou qui ont des réticences à entrer dans des parcours de formation, alors même que la formation continue constitue une chance de revenir à l’emploi dans des délais réduits.

L’amendement no 346 a pour objet d’étudier la généralisation du contrat de sécurisation professionnelle à tous les titulaires de contrats courts arrivant à leur terme.

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels avait en effet prévu l’expérimentation de l’accès au CSP des titulaires de CDD, de contrats d’intérim ou de contrats de chantier arrivant au terme de leur mission. Je vous propose de l’étendre.