Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorables, mais j’imagine qu’il s’agit plutôt d’amendements d’appel de M. Vercamer afin d’attirer l’attention et proposer cette extension du CSP, puisqu’il sait très bien que pour l’heure, cela relève de la discussion en cours entre les partenaires sociaux sur la convention d’assurance chômage. Les rapports demandés par les amendements ne sont donc pas nécessaires, mais c’est une façon de suggérer aux partenaires sociaux de ne pas oublier ce sujet, et en ce sens il a raison.

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