Intervention de Francis Vercamer

Si je tiens à profiter de ce temps supplémentaire qui nous est imparti, je défendrai cependant par la même occasion l’ensemble des amendements que j’ai déposé à cet article.

Celui-ci nous semble assez symptomatique du projet de loi qui paraît rester en demi-teinte et aboutit, au final à enfermer la formation professionnelle dans un relatif clair-obscur où, il faut bien le dire, on distingue plus d’ombre que de clarté. Voilà pourtant un article qui aurait pu être intéressant, puisqu’il vise à renforcer les compétences des régions dans le domaine de la formation professionnelle. Nous partageons cet objectif.

En effet, nous estimons que l’échelle régionale est le bon niveau de mesure et d’analyse des besoins de formation à travers l’ensemble des bassins d’emplois d’un territoire, afin de fixer un plan d’ensemble de développement d’actions de formations qui correspondent à la fois aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés et des demandeurs d’emploi.

En lien logique avec les compétences de la région en matière de développement économique, dans une démarche prospective qui tienne compte de l’évolution du tissu économique régional, de ses atouts et de ses faiblesses, il nous semble naturel que la région accompagne ces orientations d’un plan d’action en matière de formation professionnelle des jeunes comme des adultes.

Le problème de cet article est qu’il pose un certain nombre de principes, alors même que l’exécutif nous annonce une évolution de la carte territoriale selon des principes qui restent à définir mais qui laissent augurer de possibles, voire probables, regroupements.

Or poser la question de la taille critique des régions, c’est aussi s’interroger sur les compétences qu’elles peuvent exercer, sur le niveau des moyens qu’elles peuvent consacrer à telle ou telle de ces compétences et sur les dynamiques et les synergies qu’elles peuvent susciter en engageant les partenariats nécessaires au développement d’une politique.

Il nous semble donc que toute disposition visant à renforcer le rôle des régions en matière de formation professionnelle implique que nous disposions d’une vision claire de l’évolution de la carte territoriale et des nouvelles régions qui structureront le territoire.

Ce préalable est d’autant plus important que nous sommes favorables à une véritable régionalisation des politiques de formation professionnelle, afin de céder à la région la gestion des fonds de la formation professionnelle – de tous les fonds, ainsi que je l’ai souligné lors de la discussion générale.

La région devrait également définir, en partenariat avec l’État et les partenaires sociaux, les priorités de formation continue et les publics qui en seront prioritairement bénéficiaires, et diriger la contractualisation de la mise en oeuvre des actions de formation professionnelles avec les opérateurs existants. C’est donc à une réforme régionale d’ampleur de la formation professionnelle que nous appelons.

Nous regrettons donc qu’à coups d’annonces plus ou moins claires de l’exécutif, nous passions à côté de l’opportunité de mener une réforme qui rende la formation professionnelle plus accessible à ceux qui en ont le plus besoin et davantage en adéquation avec les attentes des entreprises et du tissu économique des territoires.