Intervention de Thierry Mariani

L’article 11 du présent projet de loi porte sur le renforcement des compétences des régions. Ces dernières se verront confier l’organisation et le financement d’un service public régional de la formation professionnelle. Si ce dispositif peut sembler intéressant, je souhaite néanmoins souligner certaines inquiétudes et formuler deux remarques.

La première porte sur la manière de procéder du Gouvernement qui profite de ce texte pour donner de nouvelles compétences aux régions alors même qu’une nouvelle étape de la décentralisation a été annoncée, comme l’a relevé le précédent orateur. On peut ainsi légitimement s’interroger sur les effets de la future réforme, et par ailleurs déplorer que la politique du Gouvernement manque à nouveau de cohérence et de lisibilité.

Ma seconde remarque porte sur la gestion de la formation professionnelle pour les Français de l’étranger. Dans sa forme actuelle, cet article fait de la région l’échelon compétent en matière de formation professionnelle pour tous les publics, y compris ceux relevant jusqu’à présent de la compétence de l’État : personnes handicapées, personnes placées sous main de justice ou encore nos compatriotes établis à l’étranger.

Alors même que tous nos compatriotes établis hors de France n’ont pas nécessairement un rattachement territorial, vous le savez, le Gouvernement entend transférer la gestion de leur formation professionnelle à l’échelon régional. Pourquoi pas ? En effet, une convention conclue avec l’État doit établir les conditions de l’accès au service public régional de la formation professionnelle pour les Français de l’étranger. Mais des zones d’ombre persistent, que ce débat pourrait lever.

Cette mesure me laisse donc doublement dubitatif. Pouvez-vous simplement nous dire, monsieur le ministre, quelle région sera chargée des Français de l’étranger, et selon quel critère ? Votre collègue Hélène Conway nous a signalé que les Français de l’étranger seraient pris en compte, mais il y a une zone de flou. Si vous pouviez profiter de ce débat pour nous renseigner, ce serait bénéfique. Lorsque nos compatriotes veulent revenir en France, ils éprouvent souvent de vrais problèmes pour se réinstaller, notamment pour suivre une formation professionnelle.