Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 522 et 666 , tendant à supprimer l’article 11.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 522 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion