Intervention de Jean-Patrick Gille

Ces amendements ont évidemment été repoussés par la commission. Je l’ai expliqué hier : l’article 11 vise à poursuivre et à parachever le processus de décentralisation ou de régionalisation de la formation professionnelle, enclenché de longue date dans notre pays puisque les régions se sont développées en tant qu’entités politiques autour de cette compétence de la formation, qui représente souvent une part très importante de leur budget. Il est temps d’aller au bout de ce processus. La loi de 2004 nous a laissés au milieu du gué : ce projet de loi propose donc de basculer vers les régions l’ensemble des dispositifs de formation professionnelle, notamment ceux dédiés aux publics spécifiques.

J’en profite pour répondre à M. Mariani, qui nous a fait le plaisir de nous rejoindre pour poser la question de la formation des Français résidant hors de France. Je comprends son interrogation. Les régions vont discuter entre elles, et l’une d’elles portera cette compétence. Ce sujet est important, mais il ne concerne qu’une cinquantaine de personnes par an, qui bénéficient de formations pour un montant de l’ordre de 300 000 euros.

Je vous invite, mes chers collègues, à rejeter ces amendements de suppression, pour que nous passions à l’examen de l’article 11.