Intervention de Michel Sapin

Il faut examiner l’article 11 : je souhaite donc le rejet de ces amendements de suppression. Si nous n’évoquions pas la décentralisation au moment où nous parlons de formation professionnelle, vous nous en feriez à juste titre la critique. Je ne veux pas de réformes à la découpe, par petits bouts : ce projet de loi présente une vraie cohérence. Bien sûr, cela n’empêche pas de discuter de chacune de ses dispositions, mais je vous invite, mesdames et messieurs les députés, à rejeter ces amendements de suppression.

Monsieur Mariani, vous avez posé une question particulière, à laquelle le rapporteur a apporté des réponses tout à fait utiles. Le dispositif de formation des Français de l’étranger par les régions sera extrêmement sécurisé. Avant même que la cinquantaine de personnes concernées n’arrivent de leur pays d’accueil, un parcours de formation sera élaboré par Pôle emploi ; il pourra être suivi à distance et reposera sur un dialogue avec les bénéficiaires en vue de les aider dans le choix des filières et des lieux de formation.

Vous avez posé une question très précise et tout à fait légitime sur la ou les régions qui assumeront cette compétence. Effectivement, nous allons regrouper le suivi de la cinquantaine de personnes concernées chaque année dans une ou plusieurs régions, qui devront avoir à la fois la capacité d’accueil pour héberger les bénéficiaires dans de bonnes conditions et une offre de formations suffisamment diversifiée pour s’adapter à leurs choix. Je ne peux pas vous donner aujourd’hui le nom des régions sélectionnées, ni leur nombre. Ce dernier sera évidemment très limité, pour éviter la dispersion. Je sais que l’Association des régions de France est en train de travailler à la désignation de quelques régions ; je ne veux pas donner leur nom, mais j’ai quelques informations sur les régions susceptibles d’être sélectionnées – je pense notamment à une région très proche de la mienne…