Intervention de Gérard Cherpion

Il est souhaitable que les régions établissent une comptabilité transparente de leurs ressources et de l’utilisation qu’elles en font. Cette absence de comptabilité posait déjà problème auparavant, mais la DARES élaborait indirectement un inventaire, sur déclaration des régions : nous savions donc à peu près ce qui se passait – je dis « à peu près » et non « exactement », parce que nous ne disposions pas d’une comptabilité détaillée par branche.

L’objectif est double : encourager une utilisation optimale des ressources dont disposent les régions, mais aussi s’assurer qu’elles disposent des ressources suffisantes au service des ambitions qui sont affichées par le Gouvernement alors même que pèse une incertitude forte sur le montant et la nature de ces ressources.

Je rappelle, monsieur le ministre, que vous avez créé ce que vous appelez une ressource dynamique en passant par une fiscalisation et non par une dotation de l’État. Or l’on constate que les impôts ont du mal à rentrer ; ce dynamisme peut donc se révéler négatif et il faut pouvoir le mesurer.

Certes, cette nuit, vous avez fait adopter un amendement gouvernemental qui ponctionne 380 millions d’euros aux entreprises,…