Intervention de Christophe Cavard

L’alinéa 44 permet de répondre à l’inquiétude – qui s’est fait sentir lors des auditions préparatoires au texte – s’agissant des frais de déplacements des personnes en formation d’une région à une autre. Certaines régions appelées à financer le complément des formations pourraient avoir tendance à maintenir les ayants droit dans leur région et de ne pas payer la formation si celle-ci se déroule dans une autre région.

Aux termes de l’alinéa, les régions devraient s’entendre et si tel n’est pas le cas, il y aura un décret. À cet égard, nous vous remercions de faire preuve d’autorité, monsieur le ministre.

J’en profite pour vous poser la question des délais. Vous veillez toujours à permettre la discussion, mais il ne faudrait pas que le décret tarde trop. Vous qui connaissez bien l’ARF, vous savez que les débats sont compliqués…