Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 11
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu de la convention qui sera conclue entre la région et l’État pour organiser un service public particulier, le service public régional de la formation professionnelle dans les conditions concernant les établissements pénitentiaires. Les conditions d’organisation y sont forcément différentes.
