Intervention de Michel Sapin

Défavorable, madame la présidente. Peut-être les auteurs de l’amendement pourraient-ils tenir compte de nos arguments.

Évidemment, il n’est pas question de se priver de compétences, qui sont éminentes et évidentes, au sein des GRETA, des universités, de l’ensemble des établissements publics de formation ou d’enseignement supérieur.

Il ne faut pas non plus se mettre dans une situation juridiquement impossible. J’aurais tendance à renvoyer non pas vous-même, monsieur le député, qui êtes imbattable sur le sujet, mais les établissements supérieurs à quelques cours de droit des marchés et de droit européen. Ne nous plaçons pas en contradiction totale avec le droit européen. Peut-être pourriez-vous, monsieur le député, retirer cet amendement ?

Bien évidemment, c’est un réseau disponible et présent qui sera choisi, dans les conditions prévues par le droit, pour mettre en oeuvre beaucoup des actions concernées.