Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement vise à donner davantage de latitude aux régions, et à habiliter ceux de leurs partenaires qui seraient en mesure d’intervenir dans le domaine des services d’intérêt économique général. Cet amendement, que nous devons à M. Tian, a précisément pour objet de faire en sorte que l’habilitation nécessaire pour que ces partenaires interviennent puisse également être délivrée par une convention, au sens large du terme ; je veux dire une procédure de marché public ou de délégation de service public.