Intervention de Jean-Patrick Gille

Nous nous interrogeons un peu sur la nécessité qu’éprouve le Gouvernement de changer la formulation de l’alinéa 76. La rédaction retenue dans le texte soumis à notre examen nous paraissait tout à fait satisfaisante, qui prévoyait la possibilité pour la région de se voir dévolus les centres AFPA que l’État serait disposé à lui céder, puisque nous sommes dans le cadre d’une décentralisation. Précisons au passage que ce n’est pas toujours simple, parce qu’on n’est pas toujours très sûr des actes de propriété. L’amendement du Gouvernement procède sans doute d’une volonté d’assurer une plus grande sécurité juridique, mais son sens n’est pas tout à fait le même. Je suis donc un peu réticent, et plutôt partisan d’en rester à la formulation actuelle.