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Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

C’est bien cela : cet amendement a déjà été intégré au texte du projet de loi.

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