Intervention de Jean-Patrick Gille

Je remercie Mme Le Callennec pour son invitation et, surtout, pour son exposé, qui présente parfaitement la situation à laquelle nous faisons face. Néanmoins, je veux tout de suite lever une ambiguïté contenue dans son amendement. En effet, si les maisons de l’emploi ne sont pas mentionnées dans le projet de loi, cela ne veut pas dire qu’elles ne peuvent pas faire du conseil en évolution professionnelle.

Je rappelle que l’offre de service du conseil en évolution professionnelle est encadrée et définie par un cahier des charges national, et ce service sera assuré par cinq opérateurs nationaux : Pôle emploi, les missions locales, l’APEC, Cap emploi, les FONGECIF, c’est-à-dire des réseaux nationaux, reconnus par tous, structurés.

C’est un sujet important, car c’est la première fois que le service de conseil en évolution professionnelle est homogénéisé. Les agents de Pôle emploi ont, me semble-t-il, commencé à être formés à cette nouvelle pratique. Une culture commune va être créée, qui va permettre de faire vivre pleinement ce service public de l’orientation.

Nous avons donc choisi, dans ce projet de loi, d’habiliter cinq grands réseaux nationaux. Néanmoins, le texte précise également la possibilité pour les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, les CREFOP, d’habiliter, au niveau régional, d’autres structures offrant ce service d’orientation. Je pense qu’il s’agit d’un bon équilibre.

Je comprends bien que, lorsque l’on soutient une structure au niveau local, on s’engage pour faire reconnaître le travail réalisé en le mentionnant dans la loi. Cependant, si nous le mentionnions, nous laisserions apparaître une petite contradiction – que vous avez un peu évoquée. En effet, le cahier des charges des maisons de l’emploi ne prévoit plus la mission d’accompagnement. Sur le terrain, la situation est plus compliquée, car certaines continuent à offrir un service d’accompagnement ou d’orientation – il est parfois difficile de distinguer les deux missions, car l’un va difficilement sans l’autre.

Vous avez aussi eu l’honnêteté, madame Le Callennec, de reconnaître que le réseau était contrasté. Mais, c’est de notoriété nationale, certaines maisons de l’emploi fonctionnent très bien. C’est le cas de celle de Vitré. N’ayez aucune inquiétude. Elle sera habilitée par la région Bretagne. Il ne serait pas, à mon sens, habile d’apporter cette précision dans la loi. Je rassure tout le monde : les maisons de l’emploi pourront être habilitées, et ce au niveau régional. Je vous invite, en conséquence, à retirer votre amendement afin que ce bon équilibre soit maintenu dans la loi.