Intervention de Michel Sapin

Je dirai quelques mots sur ce sujet et je n’interviendrai pas sur les autres amendements. Cette question est essentielle. Nous créons ici un conseil en évolution professionnelle. Je n’entrerai pas dans les détails, car chacun a bien en tête la modification que cela entraîne. Il est parfois plus important d’accompagner que de former. Cet outil permettra d’orienter la personne vers la bonne formation correspondant à ses compétences et aux débouchés d’une filière ou aux débouchés sur un territoire.

Pour y parvenir, le Gouvernement a proposé – choix qu’a soutenu avec brio le rapporteur, suivi en cela par la commission – que les opérateurs en charge d’assurer le conseil en évolution professionnelle cités dans la loi soient en nombre limité, à savoir les cinq réseaux nationaux présents sur l’ensemble du territoire. Vous avez dit, madame Le Callennec, que certaines maisons de l’emploi sont extrêmement efficaces. Celle à laquelle vous avez fait allusion en fait partie. Toutefois, en d’autres endroits du territoire, parce que le besoin n’était peut-être pas le même ou parce que des choix différents avaient pu être faits, ces maisons de l’emploi ne présentent pas les mêmes caractéristiques.

Il s’agit donc, certes, d’un réseau national, puisqu’il existe une association des maisons de l’emploi, mais il n’est pas présent de la même manière sur tout le territoire. Il en va de même des PLIE et des cités des métiers. C’est la raison pour laquelle je ne propose pas de reconnaître dans la loi ces maisons de l’emploi en tant que réseau national. Ce n’est, en revanche, absolument pas une raison pour les exclure. Elles doivent pouvoir être choisies par les régions en fonction de la réalité du territoire. C’est, par conséquent, dans le cadre régional que les maisons de l’emploi, les PLIE, les MIFE et les cités des métiers, qui ne forment pas un réseau homogène couvrant le territoire national, pourront soumettre leur candidature.

Je ne vois, en effet, pas comment le conseil régional pourrait se priver de la collaboration de telles structures lorsqu’elles fonctionnent bien. C’est le cas en Bretagne. Telles sont les raisons pour lesquelles je défends fermement la rédaction initiale du texte. Il sera ainsi précisé dans la loi que ce conseil en évolution professionnelle sera confié aux réseaux nationaux présents sur l’ensemble du territoire. Il reviendra aux régions le soin de conclure des accords entre autres avec les maisons de l’emploi, afin qu’elles puissent être partie prenante sur le territoire concerné.