Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 12 contre: 26 (Les amendements identiques nos 667 et 860 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion