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Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 9h30
Formation professionnelle — Article 12
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà eu ce débat en commission. C’est clair, c’est le ministère de l’éducation nationale qui organise la collecte des données. Je suis donc défavorable à cet amendement.
