Intervention de Ségolène Neuville

Il s’agit à nouveau de lever un frein à la formation professionnelle pour les femmes qui ont charge d’enfants, en laissant cette fois la possibilité aux organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation, s’ils le souhaitent, de financer les frais de garde, au même titre que les frais de transport, d’hébergement, de formation, les cotisations de Sécurité sociale, etc. Si nous ne mentionnons pas explicitement les frais de garde, les OPACIF ne pourront les financer, car la formule « à l’exclusion de toute autre dépense » proscrit toutes les dépenses qui ne figurent pas dans le texte proposé pour l’article L. 6333-4.