Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 6 février 2014 à 21h30
Formation professionnelle — Article 7
Laurence Dumont, présidente :Monsieur Cherpion, je réponds à votre sollicitation : le Gouvernement ayant déposé un amendement après l’expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe et aux députés non inscrits pour la discussion de cet article, en application de l’article 55, alinéa 6 du règlement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 822 .
