Intervention de Gérard Cherpion

…ce qui avait provoqué une baisse de 3 % du nombre de contrats d’apprentissage. Alors que la baisse actuelle est de 9 %, vous vous apprêtez à donner le coup de grâce à l’apprentissage avec ces amendements. Ils vont avoir pour effet de faire passer le montant de fonds libres revenant aux entreprises de 57 % à 44 %. Compte tenu des circonstances dans lesquelles ces amendements nous ont été soumis – onze nouveaux amendements viennent encore d’être déposés par le Gouvernement, ce qui ne nous permet pas de travailler dans des conditions acceptables, madame la présidente –, je n’ai pas eu le temps de procéder à des calculs très précis, mais il semble tout de même que 380 millions d’euros seront prélevés sur les entreprises pour être reversés aux régions.

En fait, vous vous apprêtez à dépouiller les entreprises au profit des régions. Je ne sais pas si tout cela est fait dans le cadre du pacte de compétitivité ou du pacte de responsabilité, mais une chose est sûre : on est en train de bureaucratiser le système en ajoutant un intermédiaire entre l’entreprise et le CFA, ce qui va compliquer le contrat et ralentir le financement.