Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le ministre, ces amendements m’inspirent deux réflexions. D’abord, sur la forme : deux amendements, dont l’un de cinq pages, déposés à la dernière minute, sans que les commissions puissent être saisies, sans aucun respect pour le Parlement. J’entends encore les discours du Premier ministre, ici, à cette tribune, qui parlait de redonner toute sa puissance au Parlement et de lui permettre d’exercer pleinement sa fonction. Nous avons certes droit à dix minutes de plus pour nous exprimer dans l’hémicycle, mais nous n’avons pas le temps de procéder à des auditions ni d’examiner les implications de ces dispositions. Quelques spécialistes, tels Gérard Cherpion, nous donnent des chiffres mais, faute d’étude d’impact, on a les plus grandes difficultés à mesurer les conséquences et l’effet à terme de vos amendements.

Sur le fond, l’apprentissage est un sujet extrêmement important, qui a d’ailleurs été érigé, dernièrement, au rang de priorité par le Président de la République et le Gouvernement. On aurait donc pu penser qu’il y aurait une grande réflexion d’ensemble sur l’apprentissage, avec un certain nombre de concertations et d’études avec les partenaires qui travaillent sur l’alternance. C’est notre jeunesse qui est concernée : on sait bien que l’emploi des jeunes en France se heurte aux mêmes difficultés depuis des années. Ce disant, je n’incrimine pas le gouvernement actuel : tous les gouvernements successifs ont peiné à développer l’emploi des jeunes. L’alternance est l’un des moyens de développer ou de redonner de l’emploi aux jeunes ; en l’occurrence, je ne suis pas persuadé qu’avec ces amendements, vous alliez dans ce sens.

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, tant en commission que dans l’hémicycle : il est très important de développer l’apprentissage en France. Mais l’apprentissage n’est pas seulement mis en oeuvre par l’entreprise : il l’est aussi par la fonction publique, qui travaille sur ce sujet. Or, il n’y a rien, dans votre projet de loi, sur l’apprentissage dans la fonction publique.

La situation de l’apprentissage en France décline. Les entrées en apprentissage ont reculé de 8,1 % en 2013, les entrées en contrat de professionnalisation de 5,2 %. Il faut remonter à 2005 pour trouver des chiffres aussi mauvais.

Nous ne pouvons que nous interroger sur ces mauvais résultats, alors même que le Gouvernement a affiché l’objectif de passer de 435 000 jeunes en alternance à 500 000 en 2017, c’est-à-dire demain. Même si l’on essaie de mettre en oeuvre le projet de loi pour 2015, on sait bien qu’un certain nombre de conditions devront être remplies. Or elles ne le sont pas, d’abord parce que la conjoncture économique n’est pas favorable, mais aussi parce que votre politique économique n’est pas la bonne. Le « toujours plus de charges » pesant sur les entreprises ne va pas dans le sens de la compétitivité et de l’emploi, pas plus que les autres mesures que vous prenez, telles la loi Peillon, que Gérard Cherpion a évoquée tout à l’heure, ou tout simplement la loi de finances pour 2014, qui a réduit de 20 %, soit de 550 millions d’euros, les aides à l’apprentissage.

Vous nous présentez aujourd’hui des amendements qui sont dans la droite ligne des dispositions contenues à l’automne dans la loi de finances et qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel. À l’époque, déjà, beaucoup s’étaient élevés contre vos propositions, notamment les entreprises, qui s’inquiétaient de voir limiter leur liberté d’affectation de la taxe. Je suis pour la liberté d’entreprise et je pense que le Conseil constitutionnel aussi.