Intervention de Michel Ménard

Monsieur le ministre, vous avez rappelé les difficultés qu'a rencontrées et que rencontre encore l'éducation nationale, et qui sont la conséquence de la politique de mise à mal du système éducatif suivie ces dernières années : postes massivement supprimés, RASED décimés, absence de formation des futurs enseignants, pénurie de remplaçants.

Pour ma part, je me félicite de ce premier budget qui s'inscrit dans le projet de refondation de l'école. Vous l'avez rappelé, la mission « Enseignement scolaire » est, par son volume, la première de l'État, avec 64 milliards d'euros, 2,9 % de plus qu'en 2012. Quand on connaît le contexte dans lequel le budget de l'État est bâti, nous voyons bien que l'enseignement scolaire est une priorité du gouvernement.

43 000 personnes seront recrutées : 22 000, à la fois pour remplacer l'ensemble des départs en retraite et recruter des enseignants et des non enseignants ; 21 300 postes, équivalents à 11 476 emplois de stagiaires, seront proposés pour rétablir l'année de stage, destinée à former des enseignants qui seront ainsi à même d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions. Enfin, les emplois d'avenir professeur viendront en soutien dans les établissements.

Le budget 2013 est donc dans la continuité du collectif budgétaire de juillet 2012, qui avait déjà permis de prendre des mesures d'urgence. Je tiens à saluer ce budget dans ce contexte contraint et à dire que, sur les territoires, les enseignants et les parents d'élèves ont bien mesuré l'effort qui était fait.

Plus généralement, cette ambition pour la jeunesse doit évidemment rester notre priorité pour les cinq prochaines années. Mais, de façon plus particulière, j'ai souhaité, dans mon rapport, insister sur la scolarisation des enfants handicapés. Je souhaite vous dire quelques mots et vous poser deux questions à ce sujet.

J'ai centré mes investigations sur le primaire car c'est à ce niveau que l'intégration des enfants handicapés se déroule dans les meilleures conditions. Or, même à l'école primaire, chacun peut constater que de nombreux obstacles affectent la qualité du processus de scolarisation de ces enfants : traitement inégal des demandes des familles par les MDPH ; nombre insuffisant d'enseignants spécialisés ; manque criant de formation des maîtres ; quasi absence des projets personnalisés de scolarisation ; caractère fourre-tout de certaines classes pour l'inclusion scolaire (CLIS).

Certes, c'est le bilan de l'ancienne majorité, qui n'a eu de cesse de mettre à mal l'éducation nationale – particulièrement l'enseignement public. Mais nous devons maintenant agir pour faire en sorte que les enfants souffrant d'un handicap soient mieux accueillis et mieux encadrés.

L'absence d'un cadre d'emploi pour les accompagnants est un problème récurrent, qui donne aujourd'hui lieu à des procès contre les établissements scolaires qui ont failli à leurs obligations. Le coût de ces contentieux dépasse d'ores et déjà 2 millions d'euros. À cet égard, je me félicité qu'un groupe de travail sur la professionnalisation de ces personnels ait été mis en place la semaine dernière par les ministres en charge du handicap et de la réussite éducative, comme vient de le rappeler Mme Pau-Langevin.

Je souhaiterais vous interroger sur deux points précis liés au thème de mon rapport.

En premier lieu, sur l'aide apportée par les aides à la vie scolaire mutualisées (AVS-m) qui est encadrée par un décret du 23 juillet 2012. Plusieurs associations et syndicats craignent qu'elle ne prenne systématiquement la place de l'accompagnement individualisé. Je sais que ce dernier n'apporte pas toujours une réponse aux besoins des élèves handicapés. Cependant, ne faudrait-il pas rassurer les familles en prévoyant, d'ici l'été prochain, une évaluation des conditions d'application du décret, pour vérifier que l'aide mutualisée ne dégrade pas le service rendu aux élèves ?

En second lieu, sur la formation des enseignants : vous avez abordé cette question d'une façon générale. Tous mes interlocuteurs considèrent qu'il s'agit d'une question prioritaire. Par conséquent, comment s'assurer que la formation initiale, dans les futures écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), garantira aux étudiants se destinant au concours de recrutement l'acquisition de connaissances de base en matière de handicap ou, plus généralement, de besoins éducatifs particuliers ? Comment articuler ensuite ces actions avec la formation continue ?