Intervention de Vincent Peillon

Vos questions, qui ne portent pas à proprement parler sur le projet de budget, confirment qu'il est bien difficile de séparer ce qui est de l'ordre de l'annualité budgétaire et un projet pédagogique. Tant mieux !

C'est l'approche exclusivement quantitative de la question éducative qui a conduit à la réduction des moyens. Nous, nous n'avons jamais privilégié cette approche. Notre priorité est pédagogique : assurer la réussite des élèves.

Beaucoup d'acteurs interviennent autour de l'école : les professeurs, les parents, les associations, les collectivités locales ; certains entrepreneurs auront l'occasion de nouer des liens, directs ou indirects, avec l'école. Pour s'inspirer de l'exemple des grandes réformes réussies à l'étranger, il faut que nous ayons l'intérêt des élèves en point de mire.

Or l'intérêt des élèves, dans l'immédiat, ce sont des enjeux pédagogiques. Comment peut-on nous accuser de faire du quantitatif quand notre première préoccupation est de renforcer l'effet-maître, dont toutes les études soulignent l'influence essentielle sur la réussite scolaire ? Quand plus de 8 500 équivalents temps plein (ETP), soit la quasi-totalité de nos moyens pour 2013, seront consacrés cette année à la reconstruction de la formation des maîtres ?

Je commencerai par quelques points de méthode.

Nous prenons le risque d'une programmation sur cinq ans, afin de mener des politiques publiques dans la durée, ce qui ne s'était pas vu depuis des années. Cela suppose deux choses. D'abord, je pense que l'école de la République ne doit pas être un lieu d'affrontement, mais qu'il faut au contraire la soustraire autant que possible aux polémiques inutiles. De ce point de vue, je ne recherche pas « l'originalité ».

La première de nos priorités est l'école primaire ; il me semble qu'il existe désormais un consensus national sur ce point, et que personne de bonne foi ne peut se dire en désaccord avec cette orientation – d'ailleurs, beaucoup de mes prédécesseurs ont regretté de ne pas avoir pu mener une telle politique lorsqu'ils étaient aux affaires… Notre taux d'encadrement en primaire est mauvais par rapport aux autres pays de l'OCDE, et il s'est détérioré encore. Pour l'améliorer, il faut s'attacher à l'accueil des petits, aux méthodes pédagogiques, à la mise en oeuvre du « plus de maîtres que de classes », aux moyens budgétaires.

Notre deuxième priorité est la formation des maîtres ; nous en avons déjà parlé, et je crois qu'elle est également partagée.

La troisième priorité est le temps scolaire. Pourquoi la France serait-elle le pays qui donnerait le plus mauvais temps d'enseignement à ses enfants ? Et l'on se plaindrait ensuite que ceux-ci n'apprennent pas comme ils le devraient ? Il faut revenir à une idée simple : pour apprendre – et pour enseigner –, il faut un peu de temps. Nous en sommes là : à quémander des heures pour nos enfants !

Or, M. Yves Durand l'a rappelé, il existe un consensus sur ce point à l'Assemblée. Le précédent ministre avait fait faire des consultations, qui avaient abouti à des propositions. Et l'on n'est pas passé à l'acte parce qu'à nouveau des intérêts particuliers ont pris le pas sur l'intérêt général ! Vous voyez : nul besoin d'être original, il faut simplement être juste et efficace, en agissant sur la base d'idées simples et consensuelles.

Une telle ligne de conduite permet de rassembler une famille politique sur quelques grandes priorités, mais elle doit toucher bien au-delà. Nous en sommes à la mise en pratique – et il n'est pas idiot de commencer par le commencement : pour faire du qualitatif, donner la priorité à la formation ; pour démultiplier les effets pédagogiques, s'attacher aux enfants en situation de handicap et améliorer la sécurité. C'est pourquoi nous souhaitons que ces questions soient enseignées aux enseignants eux-mêmes, via les écoles de formation – comme autrefois, sous la IIIème République, les écoles normales étaient le vecteur de la transformation pédagogique. Cette tâche, il faut la conduire dans la durée.

En effet, ce qui fait l'efficacité d'une action, c'est sa simplicité. Si nous voulons résoudre tous les problèmes en même temps, nous n'y arriverons pas. Notre rôle, en tant que responsables politiques, est de fixer des priorités. La reconstruction de la formation des maîtres consomme déjà 20 000 postes en deux ans ; si l'on ajoutait à cela la montée en régime rapide des zones d'éducation prioritaire, la reconstitution des RASED – plus de 5 000 suppressions de postes ces dernières années –, etc., il faudrait demander 200 000 nouveaux postes, alors qu'il nous est déjà difficile d'en recruter 43 000 ! Nous avons du temps : agissons dans la continuité, avec méthode et en nous disciplinant. On ne peut se contenter de juxtaposer les revendications, aussi justes soient-elles ! Nous devons, vous en tant que législateurs, nous en tant que gouvernants, défendre l'intérêt général ; sinon, nous ne réussirons pas cette réforme.

J'en viens maintenant aux questions plus précises.

J'en suis d'accord : l'aide mutualisée ne doit pas se substituer à l'aide individualisée – elle coûte d'ailleurs beaucoup plus cher à l'État. Une évaluation du décret du 23 juillet permettra d'examiner les choses avec précision. En la matière, nous nous inscrivons dans la continuité de la loi de 2005, en étant partisans d'une école inclusive – mais un autre choix aurait pu être fait. Nous pensons en effet qu'il convient d'accueillir et d'accompagner les enfants en situation de handicap, quel que soit celui-ci. Il est de notre responsabilité de rappeler que cela a un coût. L'Éducation nationale fera sa part, mais il faut pour commencer former le personnel, lui donner un statut, permettre l'accueil des enfants. La question doit donc être prise à bras-le-corps.

J'entends vos préoccupations, et je les partage. Nous ne pouvons nous satisfaire de la situation actuelle ; cela aura des conséquences budgétaires importantes. Il reste qu'on ne peut pas, en trois semaines, à la fois recruter et former ; une gestion prévisionnelle des emplois est donc nécessaire – et c'est là que l'approche qualitative rejoint la logique quantitative. Si l'on prétendait que tout cela ne coûterait pas un sou à la nation, on mentirait et l'on créerait des situations difficiles dans les classes ; ce ne serait pas à notre honneur. Pour l'heure, des assistants de prévention et de sécurité sont recrutés, et ils bénéficient des formations spécifiques, conçues par Éric Debarbieux, dans lesquelles ils travaillent en alternance avec l'équipe pédagogique d'un établissement, et en étroite coordination avec la justice, la police et les éducateurs.

Laissez-moi vous donner les vrais chiffres sur les taux d'encadrement – ce sont ceux de l'État : entre 2007 et 2012, le nombre d'élèves par enseignant est passé, pour le premier degré public, de 18,2 à 18,59, et, pour le second degré public, de 11,48 à 12,05. Le taux d'encadrement s'est donc détérioré durant le quinquennat précédent – ce qui est logique, puisque 39 200 postes d'enseignants, hors stagiaires, avaient été détruits durant la même période, alors que les effectifs des élèves du public ont augmenté de 24 730 élèves entre les rentrées 2007 et 2011 : 16 700 élèves dans le premier degré public et 8 030 dans le second degré. Cessons cette polémique !

Grâce aux mesures que nous avons prises, les perspectives pour 2013 laissent entrevoir un début de correction de la tendance, malgré l'augmentation attendue des effectifs : 32 500 élèves supplémentaires, dont 20 600 dans le premier degré.

Pour le premier degré, le taux d'encadrement français est substantiellement moins bon que la moyenne des pays de l'OCDE, avec 19,7 élèves par enseignant, contre 16 – mais ce n'est pas le cas pour le secondaire. Entre juin 2008 et juin 2012, les moyens mobilisables pour les remplacements sont passés de 10 791 à 7 405, soit une baisse de 30 % – ce qui explique la tension actuelle ; la plupart des suppressions ont porté sur des postes qui n'étaient pas « devant élèves » : ainsi 30 % des postes de RASED ont été supprimés.

La question des directeurs d'école doit être abordée avec un minimum de sens des responsabilités. Je rappelle que les syndicats du primaire sont attachés à un statut non hiérarchique : c'est une tradition dans l'école primaire française, et il vaut mieux ne pas se risquer sur ce terrain ! D'autre part, une école élémentaire n'est pas un établissement public local d'enseignement, et l'on se heurterait à des oppositions virulentes si l'on souhaitait les rattacher à d'autres établissements.

Cela étant, j'ouvrirai au premier trimestre 2013 un dialogue avec les associations de directeurs d'école et les syndicats. Parmi les pistes à creuser, il y a la question des décharges : il leur faut du temps pour mieux accomplir leurs missions, qui sont toujours plus diverses et plus complexes ; on a d'ailleurs déjà noté certaines avancées – certes modestes – sur ce point. Il faut aussi veiller à leur apporter une aide pour le travail administratif, dans un délai correct ; je rappelle que, tout comme l'accompagnement aux enfants handicapés, les aides à la direction d'école faisaient partie des emplois aidés supprimés ou non budgétés par le gouvernement précédent. Au cas où cette aide manquerait, nous devrions apporter des réponses en termes quantitatifs. Enfin, les directeurs d'école sont demandeurs de formation et de reconnaissance, voire d'une certification qui pourrait justifier une évolution indemnitaire.

Si le concours en fin de M1 n'est peut-être pas la meilleure solution, il apparaît, après plus d'un an de concertation, que c'est encore la moins mauvaise ! Certains ont proposé que le concours ait lieu en fin de M2 – les syndicats semblaient même se retrouver sur cette position –, mais ce serait trop difficile pour les étudiants. Quant à un pré-recrutement en fin de L3, cela supposerait de doubler les moyens pour les accompagner financièrement. En outre, les enseignants souhaitent avoir la même durée d'études, qu'ils se destinent à être professeurs des écoles ou professeurs dans le secondaire : c'est un acquis sur lequel il ne serait pas sensé de revenir.

Les maîtresses et les maîtres de maternelle retrouveront, à l'intérieur des ESPE, les enseignants du supérieur et les autres professions de l'éducation : il s'agit d'une véritable révolution culturelle ! Tout l'enjeu de la professionnalisation repose, non sur le niveau du concours, mais sur sa nature : s'il reste purement disciplinaire, on ne réglera rien. C'est pourquoi nous travaillons à la conception de concours qui, sans exclure les connaissances disciplinaires – dont la maîtrise est indispensable –, engagent une véritable professionnalisation ; par ailleurs, les étudiants devraient pouvoir suivre, dès la deuxième année de licence et même hors du cadre des emplois d'avenir professeur, un cursus professionnalisant à l'ESPE. On pourrait introduire dans ce cadre des éléments de formation relatifs à l'accueil des enfants en situation de handicap, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les stéréotypes, à l'orientation, au rapport avec les parents d'élèves. Des propositions seront faites dans une quinzaine de jours ; suivra l'élaboration des maquettes des écoles du professorat, pour lesquels je souhaite un encadrement national et un cahier des charges très strict. Ce travail ambitieux sera conduit de façon ouverte, avec tous ceux qui souhaiteront y participer.

La question des rythmes scolaires doit être abordée du point de vue de l'intérêt des élèves ; cela implique, jusqu'au CM2, le retour à une semaine plus étalée, comprenant neuf demi-journées, avec des journées de travail moins chargées. Tout le monde doit faire un effort. Les professeurs conserveront un temps d'enseignement identique, avec un volume horaire calculé annuellement et se déclinant semaine par semaine. L'État doit faire sa part –c'est ce que traduit le présent budget –, mais il faut que les collectivités territoriales fassent aussi la leur – même si leur particularités doivent être prises en considération. L'État – c'est-à-dire les citoyens – aurait-il indiqué, programmé, pris des décisions pour que chacun vienne soumettre sa liste de revendications et ses demandes de crédits ? Non ; je crois que, dès lors que la nation décide que l'intérêt des élèves est premier, chacun doit ériger celui-ci en priorité.

J'ai rencontré les associations de maires, en particulier les maires ruraux, qui m'ont fait part de leur « grand engagement » sur cette affaire. Être rural n'empêche pas de vouloir tout faire pour les élèves et de se mobiliser pour les moyens : les regroupements pédagogiques intercommunaux et les projets éducatifs locaux le montrent bien ! Ayant été moi-même élu d'une circonscription rurale, je sais que la ruralité est capable de répondre à ces challenges, et je compte sur les élus locaux pour réussir. Le quart de la dépense éducative et beaucoup d'innovations proviennent des collectivités ; dans le projet de loi d'orientation et de programmation, on fera en sorte de mieux les associer aux décisions, on favorisera les expérimentations et l'on proposera de contractualiser les orientations pédagogiques, via des contrats d'objectifs et de plans éducatifs locaux. Il convient, tout en fixant un cadre national, de permettre à ceux qui sont sur le terrain de travailler le mieux possible.

Pour ce qui est du recrutement, l'essentiel est de redonner au métier d'enseignant sa valeur, sa place, une perspective, une programmation ; c'est ce que nous essayons de faire. Les étudiants qui se sont inscrits aux concours durant l'été sont déjà plus nombreux que les années précédentes ; quant à ceux qui se présenteront au second concours de juin 2013 – qui sera ouvert aux étudiants de M1 –, ce ne sera pas pour se retrouver à plein temps devant une classe, mais pour bénéficier d'une année de formation, avec six heures hebdomadaires d'enseignement et un traitement. Le vivier sera donc plus large et les perspectives de carrière seront plus intéressantes.

Les emplois d'avenir professeur faciliteront les recrutements. Sachant qu'à terme 30 000 départs à la retraite sont prévus, ce dispositif est appelé à monter en régime ; au total, il profitera à plus de 18 000 étudiants en trois ans. Je crois que nous aurons plus de demandes que d'offres : beaucoup de jeunes sont prêts à embrasser le métier d'enseignant à condition qu'on les accompagne et qu'on leur donne dès la deuxième année universitaire une perspective, qui ne soit pas seulement pécuniaire, mais qui inclue la formation à un métier.

Pour la répartition des emplois d'avenir, nous procéderons de la même manière que pour l'affectation des 1000 postes supplémentaires de professeur des écoles, en tenant compte à la fois de critères sociaux et des demandes des académies, et en affinant par discipline – dans certaines d'entre elles, comme les mathématiques, l'anglais, les lettres modernes ou l'éducation physique et sportive, les déficits seront longs à résorber. Nous allons réamorcer la pompe, mais sachez qu'en Seine-Saint-Denis, nous avons utilisé les listes complémentaires aussi loin que nous le pouvions afin de pourvoir les postes vacants !

L'écart entre le public et le privé s'explique par des méthodes de calcul différentes : le budget inclut les cotisations sur les pensions pour le public, mais pas pour le privé. Cela précisé, notre action dans ce domaine est plutôt une réussite. L'accent mis sur la formation concerne aussi l'enseignement privé, qui dispose de ses propres outils et avec lequel nous avons engagé un dialogue sur le sujet. Cela se traduit notamment par des créations de postes en proportion du nombre de postes détruits – 876 ETP pour la rentrée 2013, il y avait longtemps que l'on n'avait vu ça !

Sur les internats d'excellence, le rapport de l'inspection générale conclut à un coût beaucoup trop élevé pour des résultats pédagogiques insuffisants. En outre, ce dispositif dérive d'un état d'esprit qui ne nous convient pas : pour nous, une bonne politique doit viser à l'excellence de tous les internats. Des décisions seront prises dans l'année qui vient.

En revanche, il ne faut pas porter atteinte à ceux qui ont manifesté de la bonne volonté – qui, selon la morale laïque traditionnelle, est la seule chose réellement « bonne » ! – et se sont engagés avec dévouement. Même lorsqu'il s'agit d'institutions viciées, des personnels y ont cru, et l'on ne peut pas tout balayer d'un revers de main.

Nous sommes favorables aux classes uniques, à condition que leurs effectifs soient suffisants. Contrairement à une idée répandue, la coopération qui s'y établit donne lieu à des résultats intéressants. Le regroupement et la coopération peuvent aussi créer des conditions utiles pour tout le monde, en matière de temps scolaire, d'activités péri-éducatives, d'accueil du matin ou de cantine.

J'en viens à la question du rapport à l'entreprise, qui est très importante. Il faut prendre conscience que les « décrocheurs » scolaires sont en réalité des personnes que nous faisons décrocher. Il s'agit, non d'un trait génétique, mais d'un parcours dans lequel nous, les adultes, avons une responsabilité. Il convient donc d'intervenir le plus tôt possible, dès la maternelle, afin d'éviter que ne s'enclenche la spirale qui conduira de la difficulté scolaire à l'échec scolaire, puis à l'exclusion et au décrochage. Nos réformes ne portent pas que sur les moyens, elles sont éminemment pédagogiques, mais au-delà c'est tout un état d'esprit qui est à changer ; je considère pour ma part qu'il est de la responsabilité de l'éducation nationale d'émanciper la personne, plutôt que l'individu – lequel est séparé des autres –, et de favoriser l'insertion professionnelle du citoyen.

De ce point de vue, nous ne pouvons pas être satisfaits de la situation actuelle, d'autant moins qu'elle contribue à accentuer les inégalités sociales : ceux qui sont soutenus à la maison, qui ont des modèles et de l'entregent ne rencontrent pas de difficultés. Il convient donc de construire des parcours d'orientation et d'accompagnement dès la sixième – non pour envoyer les élèves de ce niveau en entreprise, mais pour leur donner une connaissance de leur environnement économique. Tous les grands lycées des centres villes et les grandes écoles invitent des parents à venir présenter leur métier ; pourquoi les enfants issus de milieux sociaux moins favorisés n'auraient-ils pas accès à ces informations ? Cela fait partie des réformes importantes que nous proposerons dans la loi d'orientation et de programmation.

Concernant les évaluations, j'ai déjà pris des décisions. La future loi proposera un changement global, concernant à la fois l'élaboration des programmes – avec la réinstallation d'un conseil supérieur des programmes – et les modalités d'évaluation du système éducatif – le prescripteur ne pouvant être l'évaluateur des prescriptions. Le Parlement aura bien évidemment un rôle important à jouer dans ce double chantier. Définir ce que doit être la connaissance, la compétence et la culture d'un élève au terme de sa scolarité obligatoire relève d'un débat politique de haut niveau et d'une prise de position de la représentation nationale. De même, la nation a besoin de connaître l'état de son système éducatif, afin d'éclairer ses décisions, de faire évoluer les esprits et de transmettre des informations exactes. Il ne faut pas revivre les polémiques de ces dernières années.

Il convient de renforcer les équipes mobiles de sécurité, je suis d'accord.

Nous allons modifier le découpage des cycles d'enseignement, et rendre aux maternelles leur spécificité.

L'éducation prioritaire est au centre de toutes nos actions. Le principe du « plus de maîtres que de classes » et l'accueil des tout-petits viseront d'abord les territoires les plus en difficulté, avant une montée en régime progressive. Le rapport de la Cour des comptes l'a montré, la politique de zonage telle qu'elle a été pratiquée jusqu'à aujourd'hui n'a pas donné les effets escomptés. Il nous faut évoluer sur cette question. L'éducation nationale est capable de mettre en place une gestion plus individualisée, moins stigmatisante, plus efficace aussi, grâce à l'allocation de moyens, afin de donner au moins la même chose à ceux qui ont moins. Or la Cour a constaté que, malgré les grandes déclarations de principes, on leur donnait moins, tout en leur disant qu'on leur disait plus, ce qui est particulièrement pervers !

Nous mènerons ce chantier avec prudence, dans le respect des personnels, en l'articulant avec le zonage proposé par le ministre délégué à la ville, et en répondant à l'exigence du Président de la République de stabiliser les équipes et d'aller sans doute vers la voie d'un statut particulier.

Nous sommes au début d'un travail qui, pour être efficace, doit se fixer des priorités ; il nous faut créer autour de ces priorités le plus vaste rassemblement possible : nos enfants ne doivent pas être les otages de positionnements politiques.