J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors de la présentation du texte et à l’issue de la discussion générale ; je pense en particulier à la réponse que j’ai pu faire au président du groupe GDR, qui avait concentré son intervention principalement, pour ne pas dire exclusivement, sur cette question. Je répondrai donc en quelques mots aux critiques qui viennent d’être formulées.
Certains affirment que le titre III n’aurait rien à voir avec le présent texte.